Mentions légales

Editeur du site

VH Tex une micro-entreprise immatriculée au R.C.S. de TARBES (n° 880 003 306)

N°SIRET : 880003306 00011 / N° de TVA : FR21880003306

Siège : 7 rue de Nansouty, 65200 Bagnères de bigorre, France

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de VH Tex. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

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Conditions générales de vente

1. Préambule

Le site internet www.vhtex.com a été mis en place par VH Tex afin de présenter les produits proposés à la vente, mais aucun achat ne peut être réalisé directement sur le site internet.

L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où l’acheteur est informé des conditions générales directement par voie mail lors de l’établissement d’un devis. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par l’acheteur. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

2. Tarifs

Les prix figurant sur le site www.vhtex.com sont par défaut des prix TOUTES TAXES en euros,  la TVA étant non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
VH Tex se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis envoyé par VH Tex et validé par l’acheteur (signature du bon de commande) sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués à la fin du processus de commande comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

3. Disponibilité et conformité des articles

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels.

Des différences notables entre un produit et ses photographies pourront exister, car la couleur d’un vêtement proposé par VH Tex ne peut pas être définie lors de la commande, seul le critère « Homme » ou « Femme » peut être choisi par l’acheteur. 

En conséquence, la responsabilité de VH Tex ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des articles, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants.De la même façon, VH Tex ne garantit pas la disponibilité de tous les articles et de toutes les tailles présentés sur le site internet. Les informations sur la disponibilité des articles étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l’indisponibilité définitive ou le report éventuel des dates de livraison ne saurait engager la responsabilité de VH Tex, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.

4. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de livraison prévue dans le bon de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

5. Obligations du vendeur

Dans le cadre d’un report de disponibilité d’un article, VH Tex informera l’acheteur des nouvelles dates en vigueur annoncées par les fournisseurs et/ou fabricants. En cas d’indisponibilité prolongée d’un article, VH Tex proposera à l’acheteur un article de substitution équivalent ou à défaut l’annulation de cet article et son remboursement, dans le cas échéant. VH Tex s’engage à informer l’acheteur de tout changement intervenu dans sa commande relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

6. Transfert de propriété

VH Tex conserve la propriété pleine et entière de la marchandise vendue jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par l’acheteur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris (loi 80355 du 12/05/98). Aucun escompte ne sera accordé,  pour règlement anticipé, et les conditions de règlement portées sur chaque facture constituent le point de départ des intérêts de retard, calculés sur la base de 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur dès le premier jour de retard.Le transfert de propriété d’un bien acheté à VH Tex par l’acheteur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par VH Tex. Seul l’acheteur d’origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

7. Commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie de courriel. L’acheteur sera averti par courriel de l’imminence d’un envoi concernant sa commande.

VH Tex ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de la marchandise, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. VH Tex n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des articles. En cas d’indisponibilité d’un article commandé, notamment du fait du fabricant, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà encaissées (pour les particuliers – intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d’annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange d’article de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec VH Tex. En cas d’impossibilité d’échange, VH Tex se réserve le droit d’annuler la commande de l’acheteur et de lui rembourser les sommes encaissées.

8. Paiement et facturation

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement suivants : chèque ou virement. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. 

Toute commande faite par un particulier ne sera expédiée qu’à réception du paiement (le paiement sera demandé dès disponibilité des produits).Toute commande faite par un professionnel sera envoyée accompagnée d’une facture devant être payée dans les 30 jours suivant la réception des produits. VH Tex se réserve la possibilité de demander un acompte au moment de la validation de la commande.

9. Droits de rétractation et modalités de retour

VH Tex accorde à l’acheteur un délai de rétractation légal de 14 jours francs pour annuler sa commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.

Le client dispose d’une période de 30 jours pour signaler un échange ou un retour de produits(s), sous certaines conditions :

Les modalités de retour sont les suivantes :

• – Tout retour devra être signalé au préalable à VH Tex. Faute de respect des procédures citées ci-après, aucune réclamation ne sera acceptée.
• – Dans le cas de produits(s) personnalisé(s) (marquage, broderie, sérigraphie…), le client n’aura aucune possibilité de retour ou d’échange sauf erreur de la part de la société VH Tex concernant la spécificité initialement demandée par le client lui-même
• – Remettre dans le colis les articles non conservés : le produit doit être dans le même état qu’à sa livraison, c’est-à-dire plié, emballé et ne pas avoir été porté hors essayage.

Les frais de retour des articles sont à la charge du client. Dans le cadre d’un échange les frais de renvoi des articles seront à la charge de VH Tex.Si les produits ne respectent pas ses modalités, VH Tex se verra dans l’obligation de refuser le retour du ou des articles non conformes. 

10. Protection des données personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec VH Tex. Elles proviennent de l’enregistrement volontaire de votre adresse email, des réponses au formulaire pour l’établissement d’un devis ou le formulaire de contact. Ces informations ne sont jamais revendues. VH tex vous informe qu’il pourra communiquer vos données pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements vous concernant. Vous pouvez exercer ceux-ci en adressant votre demande, par courrier électronique à l’adresse email contact@vhtex.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :  VH Tex, 7 rue de Nansouty 65200 Bagnères de bigorre, France.

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur VH Tex sont strictement confidentielles. VH Tex s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.